Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par François SERIES Autoentrepreneur , numéro de siren : 393 651 021 ci-après dénommée LES TRÉSORS DE CASSIE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lestresorsdecassie.com dénommée ci-après le client
• Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LES TRÉSORS DE CASSIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
LES TRÉSORS DE CASSIE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
• Caractéristiques des biens proposés
Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site www.lestresorsdecassie.com dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
• Prix
Les prix indiqués sur le site www.lestresorsdecassie.com sont des prix TTC en euro "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits et du mode de livraison.
• Commande
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, remplir le bon de commande en donnant les références des produits choisis, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
• Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation pour retourner le produit au vendeur.
Cette faculté de rétractation n’est pas valable si les produits livrés ont fait l’objet d’un usage. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage, parfaitement protégés, non abimés, endommagés ou sales.
Préalablement à tout retour, le client devra envoyer un mail à
pour l’informer de ses intentions.
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :
François SERIES
11 Route de Montpellier
34110 Vic la Gardiole
Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise par LES TRÉSORS DE CASSIE, par chèque envoyé à l’adresse du client.
Le montant du remboursement ne comprend pas les frais initiaux de livraison au client.
• Paiement
Le paiement sera effectué par chèque personnel.
La commande ne sera considérée effective que lorsque le règlement aura été reçu. La mise à l’encaissement du chèque sera réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de Monsieur SERIES François et envoyé à l’adresse suivante dans un délai de 7 jours :
François SERIES
11 Route de Montpellier
34110 Vic la Gardiole
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix, LES TRÉSORS DE CASSIE se réserve le droit d’annuler la commande.
• Livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site www.lestresorsdecassie.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Nous consulter pour toutes les autres zones géographiques.
La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur et dans la limite des stocks disponibles.
Après confirmation de la commande, LES TRÉSORS DE CASSIE s’engage à livrer dans un délai moyen de 7 jours. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner le droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise livrée ou de réclamer des dommages et intérêts.
La majorité de nos colis sont livrés par le service colissimo suivi de la poste. Ce service permet un suivi en temps réel de chaque colis et assure une livraison au domicile de l’acheteur sous 48h. En cas d’impossibilité de le déposer dans la boite aux lettres et d’absence, un avis de passage est déposé, il faut alors retirer le colis dans le bureau de poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Tous les colis dont le poids excède 30 kg ou dont les dimensions totales (longueur + largeur + profondeur) sont supérieures à 2 mètres, seront livrés par un transporteur commandité par LES TRÉSORS DE CASSIE. Les livraisons seront effectuées dans un créneau horaire indiqué par le client lors du passage de sa commande contre signature. En cas d’absence, une autre personne désignée par le client pourra réceptionner la marchandise contre signature.
Le client vérifie son colis à l’arrivée et dispose d’un délai de 48h pour faire d’éventuelles réserves auprès de LES TRÉSORS DE CASSIE en cas de manquant.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LES TRÉSORS DE CASSIE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
• Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
• Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lestresorsdecassie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES TRÉSORS DE CASSIE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LES TRÉSORS DE CASSIE.
• Archivage
LES TRÉSORS DE CASSIE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de LES TRÉSORS DE CASSIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
• Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à trouver une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Sète est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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